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Mentions légales

Ce site est soumis à la loi française.

Load & Pay est un site de mise en relation entre un acheteur et un vendeur dans le cadre d’un courtage aux enchères, pour la vente de véhicules anciens, de véhicules sportifs ou exclusifs, voire le cas échéant de pièces détachées ou d'accessoires automobiles. Comme indiqué dans la FAQ, notre rôle est de mettre en relation acheteurs et vendeurs, mais nous n’intervenons à aucun moment dans la vente en elle-même :

  • vendeurs comme acheteurs restent parfaitement libres de ne pas conclure la vente à l’issue de notre intervention ;
  • si vente il y a, le contrat de vente sera librement discuté entre eux.

Les utilisateurs de la plateforme peuvent être des consommateurs ou des professionnels, qui vendent ou enchérissent pour être mis en relation. Chaque utilisateur de la Plateforme indique ainsi son statut à l’inscription, ce statut étant apparent pour les autres utilisateurs interagissant avec lui.
Nos tarifs de mise en relation sont indiqués sur la Plateforme et rappelés avant chaque processus d’enchères.
Le paiement de notre commission s’effectue notamment via un prestataire de service de paiement, notre partenaire Stripe.

Load & Pay s’efforce de proposer le cadre de confiance le plus élaboré possible, notamment pour l’inscription des vendeurs, la prise de connaissance des véhicules ou encore le détail des informations données. Il appartient toutefois à l’acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires pendant l’acte d’achat en lui-même, indépendant du site, étant entendu que Load & Pay ne fournit aucune assurance ni garantie financière d’aucune sorte.

À ce titre, Load & Pay ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des opérations (vente, contestations, etc.) qui se produirait après la mise en relation ou en-dehors du site et n’interviendra pas à cette occasion.

Tout contentieux liés aux CGU de Load & Pay et donc aux prestations fournies (mises en relation, etc.) pourront faire quant à elle l’objet d’un processus de médiation préalable (pour plus de renseignements à ce sujet, voir nos CGU).

Sur notre plateforme, les offres des vendeurs sont classées par ordre chronologique, alphabétique et en fonction des types de véhicules proposés, selon les filtres qui vous sont proposées (type de véhicule, etc.). Le cas échéant, les offres sont actualisées par les vendeurs, dans le respect des procédures d’enchère mises en œuvre.

Éditeur et directeur de publication

Le propriétaire et éditeur du site est la société Load & Pay, SAS au capital de 10 000 euros, dont le numéro individuel de TVA est FR68901160994. Load & Pay est immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 901 160 994, son siège social étant 30 avenue Alexandre Flemming, 38300 Bourgoin-Jallieu, France.

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser au choix :

  • le message électronique : info@loadandpay.com ;
  • ou le téléphone : +33 777 60 20 10.

Le Directeur de la publication est le président de Load & Pay, Sébastien Blanchet.

Hébergement

Le site Load & Pay est hébergé sur les serveurs localisés en Europe d’Amazon Web Services (dénomination Amazon CS Ireland Ltd, Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland). Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site de Load & Pay font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents concernant les voitures présentées ou les résultats des traitements de données réalisés. En fonction des contenus, ces droits appartiennent aux différents propriétaires, à Load & Pay ou à leurs ayants-droit.

Toute reproduction ou publication des différents contenus requiert le consentement exprès et préalable de Load & Pay.

Toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de ce site est interdite, qu’elle soit réalisée par un procédé automatisé ou non.

Loi Informatique et Libertés

Load & Pay est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site.

Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de traitement de vos informations personnelles, le type d’information collecté ou encore la sécurisation technique que nous offrons à vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité générale de Load & Pay, ainsi que la politique spécifique dédiée aux cookies.