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Bien acheter
Le 6 janv. 2022
Ça y est ! Après des mois de recherche, vous avez enfin identifié le véhicule d'occasion qui répond aux critères que vous vous étiez fixés. Le prix semble vraiment imbattable. Surprenant ? Pas tant que ça : la voiture est à Anvers !
C’est un fait, vous êtes de plus en plus nombreux à élargir géographiquement vos recherches pour acheter la voiture d'occasion de vos rêves, que ce soit une auto de collection ou une sportive plus récente. Et vous avez bien raison ! Cela permet d’augmenter le panel de véhicules disponibles mais, avouons-le, de bénéficier également de tarifs souvent plus compétitifs.
Rassurez-vous, les démarches pour immatriculer en France un véhicule d'un autre pays de l'union européenne ne sont pas aussi compliquées qu’on pourrait le croire. Alors, découvrez dans cet article les principales étapes de l’import et nos conseils pour que tout se passe au mieux, que vous achetiez votre voiture aux enchères sur Load and Pay ou par un canal classique !
Première chose à vérifier : le véhicule est-il bien d’origine « communautaire » ? En effet, le fait qu’il soit immatriculé dans un pays d’Europe n’est pas un critère suffisant aux yeux de l’administration. Une voiture immatriculée neuve hors-UE, puis importée et immatriculée dans un pays européen, devra quand même passer par l’étape homologation en France. Il existe bien entendu des spécialistes pour vous accompagner dans ce cas précis, mais sachez que les démarches sont plus contraignantes que pour un véhicule originaire d’un pays de l’union.
Le second piège à éviter concerne le kilométrage. Sachez que tout véhicule importé en France et présentant moins de 6 000 km au compteur sera considéré comme neuf par les services fiscaux. Vous devrez alors vous acquitter d’une TVA de 20 %, calculée sur votre prix d’achat. À garder en tête quand vous comparez les prix ! A contrario, dès lors qu’un véhicule a plus de 6 000 km, aucune TVA additionnelle n’est à payer.
Enfin, avant toute décision d’achat, vérifiez si vous n’êtes pas assujetti au paiement de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, votre voiture subira sa première immatriculation en France. C’est donc à vous que reviendra le "privilège" de régulariser le fameux malus. Bonne nouvelle : ce dernier diminue de 10 % par année, à compter de la date de mise en circulation. Ainsi un véhicule de 5 ans voit son écotaxe réduite de moitié et un véhicule de plus de 10 ans est totalement exonéré. Notez par ailleurs que le montant utilisé comme base du calcul est le malus qui était en vigueur à la date de mise en circulation.
Pour simuler l’éventuel impact carbone sur votre "carte grise", nous vous invitons à utiliser le site du gouvernement en cliquant sur ce lien.
Puisque vous savez désormais comment éviter de mauvaises surprises fiscales, il vous faut maintenant penser à obtenir deux documents clés pour faire immatriculer votre petit bolide en France.
Le premier document est le Certificat de Conformité Européen ou COC. Il est indispensable pour une première immatriculation en France. Il s’agit d’un document officiel présentant toutes les caractéristiques techniques du véhicule et attestant sa conformité aux exigences européennes. La seule entité habilitée à vous délivrer un certificat de conformité européen pour votre voiture est le constructeur. Cependant, vous pouvez aussi avoir recours à un intermédiaire qui se chargera des démarches à votre place. Il en existe de nombreux sur le net. Attention toutefois si vous souhaiter acheter une Ferrari d'occasion. Pour cette marque, il est impératif de s’adresser directement à une concession en présentant le véhicule pour obtenir le document. Le coût du COC est généralement compris entre 100 et 300 €, selon les constructeurs. Si le vendeur est une concession, il est fréquent que celle-ci ait déjà le document en sa possession. N’hésitez donc pas à poser la question lorsqu’un véhicule vous intéresse. Vous ferez peut-être quelques économies !
Le second document indispensable est le quitus fiscal. Pour l’obtenir, vous devrez vous rendre dans votre centre des impôts. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle en termes de paiement de la TVA. Comme évoqué précédemment, si votre voiture à plus de 6 000 km, aucun souci, vous n’aurez rien à régler. Par contre, il vous faudra justifier de la preuve d'achat du véhicule. Conservez bien une copie du virement bancaire ou du chèque de banque utilisé.
Enfin, sachez qu’il n’y a pas de passage en douane pour un véhicule importé et immatriculé au sein d’un état membre de L’UE.
Muni de ces deux sésames, vous pouvez maintenant faire votre demande de certificat d’immatriculation. Il vous faudra fournir les documents suivants :
La démarche prend, en moyenne, 4 à 6 semaines.
Le prix du certificat d’immatriculation français sera calculé classiquement, en fonction des caractéristiques du véhicule : type, puissance fiscale, département d’immatriculation et émissions de CO2 pour l’éventuel bonus/malus écologique.
Intéressé par un véhicule européen vendu aux enchères sur Load and Pay ? Nos équipes peuvent vous mettre en relation avec des structures qui prendront en charge vos démarches d'immatriculation.
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